Le Pavillon Français

Le Nouveau Pavillon Français : Registre International Français.

Un registre qui améliore la compétitivité de la marine marchande française.

Le RIF, ce sont :

Des institutions d'Etat fortes et protectrices.
L'efficacité d'un registre de première classe très proche des pavillons les plus économiques.
Un pays classé au 2° rang de la « white list » du Memoranda of Paris.
Un haut niveau de qualification des officiers et des personnels navigants français.
L'accès à l'un des schémas de financement des plus efficaces : le GIE fiscal.
Des formalités d'immatriculation très rapides et effectuées auprès d'un guichet unique.
Un coût d'entretien de l'immatriculation très faible.

Le RIF concerne les navires armés au commerce au long cours ou au cabotage international, les navires de grande plaisance et les navires de pêche.

Il impose aux navires l'ensemble des règles de sécurité, de sûreté et de protection de l'environnement, issues des réglementations françaises et communautaires ainsi que des engagements internationaux de la France. Les contrôles techniques et sociaux relèvent de l'administration française.

Le RIF exige l'embarquement d'un minimum de 25 % (35 en cas de financement par GIE) de marins communautaires calculé sur la fiche d'effectif. Selon la loi, le Capitaine et son suppléant doivent être de nationalité française.

Publication au Journal Officiel - Loi RIF